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Texte concernant le Droit à la prise

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Message  ZOE Fred le Mar 16 Oct 2012 - 23:33

Texte concernant le Droit à la prise Droit_10
Application du décret:
Bâtiments neufs: 1 juillet 2012
Bâtiments existants: 1er Janvier 2015

Décret du 25 juillet 2011
ZOE Fred
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Texte concernant le Droit à la prise Empty Merci à notre député F.M Lambert

Message  ZOE Fred le Mar 14 Oct 2014 - 21:25

Les députés ont voté une nouvelle série d’amendements au cours de la semaine précédente sur le projet de loi pour la transition énergétique. La principale évolution pour l’avenir du véhicule électrique porte sur l’anticipation de l’application des mesures en faveur du droit à la prise pour les immeubles neufs....


Source:
http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=5751&from_espace_adherent=0
ZOE Fred
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